STATUTS de l’association « Photo-Club de Montargis »

ARTICLE PREMIER -CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour désignation: Photo-Club de Montargis.

ARTICLE 2 – BUTS

Cette association a pour but le développement de la technique et de l’art photographique.

Les membres de l’association dans le cadre de leurs activités au sein du Photo-club, ne poursuivent aucun but lucratif et s’interdisent toute activité politique ou confessionnelle.

ARTICLE 3- SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à MONTARGIS 45200, 32 avenue L-M. Chautemps (centre Nelson Mandela).

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 –DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5- ADMISSION ET ADHÉSION

L’association se compose de membres adhérents, personnes morales ou personnes physiques en accord avec l’objet de l’association et à jour de leur cotisation annuelle.

L’assemblée Générale pourra, sur avis motivé, refuser des adhésions.

ARTICLE 6- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose:

• de membres actifs. Sont membres actifs celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
• de membres référents qui sont des membres actifs dont l’ancienneté au sein du club et les compétences en techniques photographiques sont reconnues et qui animent et encadrent les activités du club.
  Les membres référents sont nommés par le conseil d’administration.
• de membres d’honneur recrutés exclusivement parmi les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association.
  Les membres d’honneur ne sont astreints à aucune cotisation.

Tous les membres ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élus aux instances dirigeantes de l’association.

L’adhésion des membres actifs et des membres d’honneur est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7– PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par:

a) la démission

b) le non renouvellement de la cotisation pour les membres actifs, après mise en demeure.

c) le décès

d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, en raison d’initiative(s) contraire(s) aux statuts de l’association et/ou à ses intérêts; l’intéressé ayant préalablement été auditionné par le CA.

ARTICLE 8 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

1. du montant des cotisations.

2. de subventions éventuelles.

3. de dons manuels.

4. De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du Bureau peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. C’est l’assemblée générale qui fixe les barèmes de remboursement.

Ces frais ne peuvent être engagés que sur accord du CA. ,  ils sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 9: ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

·Composition: l’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation ainsi que les membres d’honneur.

D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative.

· Electeurs: tout membre adhérant à l’association est autorisé à voter.

· Modalités pratiques:

– L’Assemblée générale se réunit une fois par an.

– L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le-la président-e à la demande du Bureau de l’association ou à la demande au moins du quart des adhérents.

– Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

· Rôle:

– L’assemblée est présidée par le-la président-e en exercice, assisté-e des membres du bureau.

– L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur le bilan des activités de l’association, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes, au vu du rapport de gestion établi par le trésorier et sur la situation générale de l’association exposée par le président et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

– L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

– L’AG se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et des divers tarifs d’activités.

– Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

· Fonctionnement:

– Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

– Les décisions prises engagent tous les adhérents y compris les absents.

– L’association est gérée et administrée par l’ensemble de ses adhérents

regroupés en assemblée générale, organe souverain, seul habilité à prendre les décisions relatives à la vie de l’association.

– Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les

délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau, approuvés par l’AG en séance, et publiées sur le site de l’association.

– Une assemblée ordinaire peut se réunir en cas de nécessité ou d’urgence sur initiative du bureau de l’association.

ARTICLE 10- ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

-L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur les modifications des statuts, la dissolution ou l’attribution des biens de l’association.

– Elle est convoquée à l’initiative du- de la président-e, les modalités de convocations sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.

– Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés qu’à la double condition:
    > Que les membres votants représentent la majorité des membres de l’association (Quorum)
    > Que la proposition soit approuvée par les deux tiers des votants.
Si ces conditions ne sont pas réunies, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois. Les décisions pourront alors être prises sans quorum et à la majorité simple.

ARTICLE 11 : ACTION EN JUSTICE

L’association se réserve la possibilité d’agir en justice pour défendre toute cause conforme à son objet et ses statuts. Elle pourra être représentée en justice par un de ses membres désigné par l’assemblée ordinaire en cas d’empêchement du président.

ARTICLE 12 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit un bureau composé de :

1) Un-e président-e : représentant légal de l’association, il-elle la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il-elle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

2) Un-e ou plusieurs vice-président-e-s : remplace-ent le-la président-e en cas d’empêchement de ce-cette dernier-e

3) Un-e secrétaire et s’il y a lieu, assisté-e d’un-e secrétaire adjoint-e : assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions.

4) Un-e trésorier-e et si besoin assisté-e d’un-e trésorier-e adjoint-e : a pour mission de gérer les finances et de tenir la comptabilité de l’association. Il-elle propose le budget, suit les comptes de résultat et prépare le bilan en fin d’exercice.

5) De toute autre personne titulaire d’une mission ou d’une fonction d’organisation.

Le Bureau de l’association a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.

Le bureau se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du-de la président-e, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE -13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors ratifier par l’assemblée générale.

ARTICLE-14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens de l’association qui ne pourront être alloués qu’à des entités ne poursuivant aucun but lucratif.

Elle nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Montargis le 5/02/2022

                                                                                        

MODIFICATIONS

•  Siège social et composition de l’association ont été modifiés en AG les 10/01/1997 et 15/02/2007.
• Refonte des statuts et création d’un réglement intérieur votés en AG le 5/02/2022